Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

JORF n°0145 du 24 juin 2023

En vigueur depuis le 25/06/2023En vigueur depuis le 25 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2025

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Article 27

Version en vigueur depuis le 25/06/2023Version en vigueur depuis le 25 juin 2023


Le conseiller en radioprotection, désigné par l'employeur dans SISERI, a accès aux résultats et aux informations associées de la surveillance radiologique par dosimètre opérationnel des travailleurs exposés dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base mentionnés au III de l'article R. 4451-33-1 du code du travail, sous une forme nominative et sur une période n'excédant pas celle durant laquelle le travailleur est contractuellement lié à l'employeur dans l'établissement, ou à défaut dans l'entreprise, pour lequel le conseiller est désigné.