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Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS (Articles 2 à 28)
Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR (Articles 2 à 7)
Section 2 : Enregistrement dans SISERI, par l'employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles 8 à 9)
Section 3 : Transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles 10 à 16)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accrédités (Articles 10 à 12)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de dosimètres à lecture différée (Article 13)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie (Article 14)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques (Article 15)
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes autorisés pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique (Article 16)
Section 4 : Dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base (Articles 17 à 18)
Section 5 : Personnes autorisées à accéder à SISERI (Articles 19 à 28)
Sous-section 1 : Conditions générales d'utilisation (CGU) (Article 19)
Sous-section 2 : Droit d'accès et de rectification du travailleur exposé (Articles 20 à 21)
Sous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail (Articles 22 à 25)
Sous-section 4 : Droit d'accès du conseiller en radioprotection (Articles 26 à 27)
Sous-section 5 : Droit d'accès de l'agent du contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés (Article 28)
Titre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 32)
Article 22
Version en vigueur depuis le 25/06/2023Version en vigueur depuis le 25 juin 2023
Le médecin du travail, désigné par l'employeur dans SISERI, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé, a accès en consultation et saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant ce dernier, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.