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Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS (Articles 2 à 28)
Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR (Articles 2 à 7)
Section 2 : Enregistrement dans SISERI, par l'employeur, des informations nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles 8 à 9)
Section 3 : Transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles 10 à 16)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accrédités (Articles 10 à 12)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de dosimètres à lecture différée (Article 13)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie (Article 14)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques (Article 15)
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes autorisés pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique (Article 16)
Section 4 : Dispositions spécifiques pour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base (Articles 17 à 18)
Section 5 : Personnes autorisées à accéder à SISERI (Articles 19 à 28)
Sous-section 1 : Conditions générales d'utilisation (CGU) (Article 19)
Sous-section 2 : Droit d'accès et de rectification du travailleur exposé (Articles 20 à 21)
Sous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail (Articles 22 à 25)
Sous-section 4 : Droit d'accès du conseiller en radioprotection (Articles 26 à 27)
Sous-section 5 : Droit d'accès de l'agent du contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés (Article 28)
Titre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 32)
Article 31
Version en vigueur depuis le 25/06/2023Version en vigueur depuis le 25 juin 2023
A partir du 1er janvier 2024, lors de l'audit de surveillance ou de renouvellement, selon le cas, des organismes accrédités, l'organisme accréditeur procède aux vérifications afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences résultant du présent arrêté.