Arrêté du 1er juin 2023 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA »

JORF n°0144 du 23 juin 2023

En vigueur depuis le 24/06/2023En vigueur depuis le 24 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/06/2023Version en vigueur depuis le 24 juin 2023


La direction générale des finances publiques a créé un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA ».