Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0267 du 17 novembre 2021

En vigueur depuis le 18/11/2021En vigueur depuis le 18 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/11/2021Version en vigueur depuis le 18 novembre 2021


Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2021.