Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

JORF n°0139 du 17 juin 2023

En vigueur depuis le 18/06/2023En vigueur depuis le 18 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/06/2023Version en vigueur depuis le 18 juin 2023


Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » enseignées dans les instituts universitaires de technologie. Elles sont composées de représentants du monde académique et de représentants des secteurs socio-économiques des spécialités qu'elles regroupent. A ce titre, elles ont un rôle de concertation sociale indispensable à l'évolution de la formation conduisant à ce diplôme.