Article 5
Tout réserviste est tenu d'apporter une réponse aux propositions de mission qui lui sont adressées.
Le service ainsi que le ou les lieux d'affectation du réserviste et la durée de la mission sont précisés dans la proposition de mission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2023
Tout réserviste est tenu d'apporter une réponse aux propositions de mission qui lui sont adressées.
Le service ainsi que le ou les lieux d'affectation du réserviste et la durée de la mission sont précisés dans la proposition de mission.
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