Décret n° 2023-464 du 14 juin 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0138 du 16 juin 2023

En vigueur depuis le 17/06/2023En vigueur depuis le 17 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/06/2023Version en vigueur depuis le 17 juin 2023


Tout réserviste est tenu d'apporter une réponse aux propositions de mission qui lui sont adressées.
Le service ainsi que le ou les lieux d'affectation du réserviste et la durée de la mission sont précisés dans la proposition de mission.