Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution

JORF n°0133 du 10 juin 2023

En vigueur depuis le 11/06/2023En vigueur depuis le 11 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/2023Version en vigueur depuis le 11 juin 2023


Le taux minimum d'équipement à long terme et la puissance de référence par point de recharge mentionnés à l'article D. 353-12-1 sont respectivement égaux à 70 % et 6 kVA.