Article 5
Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
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JORF n°0237 du 10 octobre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2021
Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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