Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

JORF n°0237 du 10 octobre 2021

En vigueur depuis le 11/10/2021En vigueur depuis le 11 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/10/2021Version en vigueur depuis le 11 octobre 2021


Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.