Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

JORF n°61 du 13 mars 2005

En vigueur depuis le 27/08/2023En vigueur depuis le 27 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2023

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Article 5-1

Version en vigueur depuis le 27/08/2023Version en vigueur depuis le 27 août 2023

Création Arrêté du 5 avril 2023 - art. 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 5 avril 2023


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 5 avril 2023 (NOR : TREA2227111A), ces dispositions entrent en vigueur trois mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, à savoir le 27 août 2023.