Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

JORF n°0120 du 25 mai 2023

En vigueur depuis le 26/05/2023En vigueur depuis le 26 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/05/2023Version en vigueur depuis le 26 mai 2023


Une prime de parcours professionnels est attribuée aux officiers et aux sous-officiers et officiers mariniers en fonction du niveau de qualification professionnelle qu'ils détiennent.
Cette prime peut également être attribuée aux militaires du rang titulaires d'un titre de guerre.
L'attribution de la prime peut être soumise à un contingentement.