Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires

JORF n°0120 du 25 mai 2023

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023


Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.