Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

JORF n°243 du 19 octobre 2007

En vigueur depuis le 19/05/2023En vigueur depuis le 19 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 19/05/2023Version en vigueur depuis le 19 mai 2023

Création Arrêté du 17 avril 2023 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 avril 2023 (NOR : SPOV2310636A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date publication.