Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

JORF n°243 du 19 octobre 2007

En vigueur depuis le 20/10/2007En vigueur depuis le 20 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/10/2007Version en vigueur depuis le 20 octobre 2007


L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.