Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0113 du 16 mai 2023

En vigueur depuis le 17/05/2023En vigueur depuis le 17 mai 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2023Version en vigueur depuis le 17 mai 2023


Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.