Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment

JORF n°0113 du 16 mai 2023

En vigueur depuis le 17/05/2023En vigueur depuis le 17 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2023Version en vigueur depuis le 17 mai 2023


Le titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).