Le service de l'encadrement comprend :
-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.
Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0041 du 18 février 2014
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