Décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012 (1)

JORF n°0098 du 26 avril 2023

En vigueur depuis le 27/04/2023En vigueur depuis le 27 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/04/2023Version en vigueur depuis le 27 avril 2023


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012 sera publié au Journal officiel de la République française.