Décret n° 2023-286 du 19 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1)

JORF n°0094 du 21 avril 2023

En vigueur depuis le 22/04/2023En vigueur depuis le 22 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/04/2023Version en vigueur depuis le 22 avril 2023


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.