Décret n° 2023-183 du 15 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1)

JORF n°0065 du 17 mars 2023

En vigueur depuis le 18/03/2023En vigueur depuis le 18 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/2023Version en vigueur depuis le 18 mars 2023


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.