Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

JORF n°0192 du 20 août 2022

En vigueur depuis le 21/08/2022En vigueur depuis le 21 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/2022Version en vigueur depuis le 21 août 2022


Les frais de dossier acquittés au titre de l'article 1er ne peuvent pas faire l'objet de remboursement.