Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0192 du 20 août 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/20/0192
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 12 août 2022 portant suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 27 juin 2022 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association « Fédération diocésaine des œuvres de charité de Moselle »
- Arrêté du 4 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la Moselle (session 2023)
- Arrêté du 10 août 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 10 août 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, spécialité « bibliothèque », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 février 2021 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains magistrats de l'ordre judiciaire, aux magistrats exerçant à l'inspection générale de la justice et au directeur de l'Ecole nationale des greffes
- Arrêté du 16 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
Ministère des armées
- Arrêté du 11 août 2022 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2022 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
- Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la culture
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 19 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. MONNERET (Michel)
- Décret du 19 août 2022 portant nomination du directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. CASCIOLA (Pierre)
- Décret du 19 août 2022 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police - M. CHASSAING (Christian)
- Arrêté du 18 août 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 19 août 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. GUILLOIS (Arnaud)
- Décret du 19 août 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. SOCCOJA (Pierre-Christian)
- Décret du 19 août 2022 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. CHAHTAHTINSKY (Alexis)
- Décret du 19 août 2022 portant nomination d'un consul général de France à Shenyang - M. LORIOT (Emmanuel)
- Arrêté du 18 août 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 18 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 19 août 2022 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 16 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 17 août 2022 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 18 août 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Ministère des armées
- Décret du 18 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
- Décret du 19 août 2022 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 9 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la coordination et des ressources (administration centrale : secrétariat général/direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B