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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0192 du 20 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/20/0192

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 27 juin 2022 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association « Fédération diocésaine des œuvres de charité de Moselle »
  2. Arrêté du 4 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la Moselle (session 2023)
  3. Arrêté du 10 août 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
  4. Arrêté du 10 août 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, spécialité « bibliothèque », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
  5. Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Ministère des armées

  1. Arrêté du 11 août 2022 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2022 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
  2. Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Mesures nominatives

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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