Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest

JORF n°0089 du 15 avril 2023

En vigueur depuis le 16/04/2023En vigueur depuis le 16 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.