Voir le sommaire du texte consolidé
Titre PRÉLIMINAIRE (Article 1)
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION (Articles 2 à 4)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (Articles 5 à 9)
Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION (Articles 10 à 15)
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (Articles 16 à 22)
Titre V : MESURES TRANSITOIRES (Articles 23 à 26)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 26
Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.