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Titre PRÉLIMINAIRE (Article 1)
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION (Articles 2 à 4)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (Articles 5 à 9)
Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION (Articles 10 à 15)
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (Articles 16 à 22)
Titre V : MESURES TRANSITOIRES (Articles 23 à 26)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 19
Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023
Le candidat est convoqué à un entretien avec le jury. L'entretien a une durée maximum d'une heure. Il peut être organisé par visioconférence.