Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

JORF n°0089 du 15 avril 2023

En vigueur depuis le 16/04/2023En vigueur depuis le 16 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2023

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Article 18

Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023


Le dossier de validation figure en annexe 4 du présent arrêté.