Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

JORF n°0089 du 15 avril 2023

En vigueur depuis le 16/04/2023En vigueur depuis le 16 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023


Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté.
Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.