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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 1 à 9)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (Articles 10 à 36)
Titre IER : RECULER L'ÂGE DE DÉPART EN TENANT COMPTE DES SITUATIONS D'USURE PROFESSIONNELLE ET DE LA PÉNIBILITÉ EFFECTIVE DES MÉTIERS (Articles 10 à 17)
Titre II : RENFORCER LA SOLIDARITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE (Articles 18 à 25)
Titre III : FACILITER LES TRANSITIONS ENTRE EMPLOI ET RETRAITE (Articles 26 à 27)
Titre IV : LUTTER CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES À L'ÉTRANGER ET SIMPLIFIER LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Article 28)
Titre V : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 29 à 36)
Annexe
Article 29
Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002Art. 23-5
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2023.