Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

JORF n°0086 du 12 avril 2023

En vigueur depuis le 13/04/2023En vigueur depuis le 13 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/04/2023Version en vigueur depuis le 13 avril 2023


Les mandats de référence attribués à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes (ONIRIS-LABERCA) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :


1. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. Hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
b. Polluants organiques persistants (POP) halogénés, exceptés les résidus de pesticides, dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ;
c. Résidus de substances ayant un effet anabolisant et substances non autorisées chez les animaux vivants et dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupes A1a à A1eA3e selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;
d. Résidus de substances pharmacologiquement actives dont l'utilisation chez les animaux producteurs de denrées est autorisée (groupe B1d sauf anti-inflammatoires non stéroïdiens - AINS selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé) ;
e. Résidus de substances antivirales (groupe A3g selon l'annexe I du règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1644 susvisé).