Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

JORF n°0086 du 12 avril 2023

En vigueur depuis le 13/04/2023En vigueur depuis le 13 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/04/2023Version en vigueur depuis le 13 avril 2023


Les mandats de référence attribués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :


1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Microbiologie des coquillages.


2. Maladies animales :
a. Maladies des mollusques bivalves.