Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

JORF n°0086 du 12 avril 2023

En vigueur depuis le 13/04/2023En vigueur depuis le 13 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2023Version en vigueur depuis le 13 avril 2023


Le dossier individuel de l'agent (DIA) sur support électronique concerne les agents gérés ou rémunérés par les services du Premier ministre dans le cadre du système d'information des ressources humaines « Renouveau des outils informatiques relatifs aux ressources humaines » (RenoiRH).
La gestion des dossiers individuels des agents sur support électronique, au sens du décret du 15 juin 2011 susvisé, est réalisée via l'application « Gestion de l'archivage et du stockage unifiés du dossier individuel agent » (GAUdDI), intégrée au SIRH visé à l'alinéa précédent.