Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0080 du 4 avril 2023

En vigueur depuis le 05/04/2023En vigueur depuis le 05 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 05/04/2023Version en vigueur depuis le 05 avril 2023


La première session d'examen de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.