Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023

JORF n°0080 du 4 avril 2023

En vigueur depuis le 05/04/2023En vigueur depuis le 05 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/2023Version en vigueur depuis le 05 avril 2023


En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse, mise en œuvre à partir de la campagne 2023.