Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

JORF n°0078 du 1 avril 2023

En vigueur depuis le 02/04/2023En vigueur depuis le 02 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/04/2023Version en vigueur depuis le 02 avril 2023


L'ensemble des épreuves pratiques a lieu au cours d'une seule et même session d'examen.
La délivrance de la certification est conditionnée à la validation de l'ensemble des épreuves.
Il est mis fin à l'évaluation de l'équipe cynotechnique en cas d'échec constaté à l'issue de chacune des épreuves.
En cas d'échec, l'équipe cynotechnique ne peut se représenter à une nouvelle session d'examen avant un délai de quinze jours.
En cas de nouvel échec, ce délai est porté à un mois.