Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.
Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2023