Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

JORF n°0075 du 29 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2023

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