Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

JORF n°0075 du 29 mars 2023

En vigueur depuis le 30/03/2023En vigueur depuis le 30 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/2023Version en vigueur depuis le 30 mars 2023


A titre expérimental et jusqu'au 2 mars 2025, en application du deuxième alinéa de l'article L. 332-8 du code du sport, l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive peuvent être autorisés pour l'organisation d'une animation pyrotechnique, dans les conditions prévues par le présent décret.