Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 7 à 13)
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 14 à 84)
Chapitre 1er : Principes de conception (Articles 14 à 17)
Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire (Articles 18 à 37)
Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire (Articles 18 à 22)
Section 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 23 à 31)
Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 32 à 37)
Chapitre 3 : La continuité de la connaissance des matières nucléaires (Articles 38 à 60)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 38 à 44)
Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique (Articles 45 à 47)
Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties des matières nucléaires des zones de suivi physique (Articles 48 à 50)
Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires (Articles 51 à 57)
Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes (Articles 58 à 60)
Chapitre 4 : La protection physique (Articles 61 à 68)
Chapitre 5 : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn) (Articles 69 à 74)
Chapitre 6 : La protection des informations (Articles 75 à 77)
Chapitre 7 : La gestion de crise sécuritaire (Articles 78 à 83)
Chapitre 8 : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation (Article 84)
Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS (Articles 85 à 100)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 101 à 104)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 7)
Article 76
Version en vigueur depuis le 26/03/2023Version en vigueur depuis le 26 mars 2023
L'opérateur définit et met en œuvre, dès leur conception et durant toutes les phases ultérieures de l'existence des informations qui font l'objet de l'article 75, un ensemble de dispositions techniques, organisationnelles et humaines cohérentes et proportionnées aux enjeux de sécurité nucléaire permettant d'assurer la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité de ces informations. Les mesures concernant la protection physique de ces informations sont définies en tenant compte des dispositions de protection physique définies au chapitre 4.
Pour les informations faisant, le cas échéant, l'objet d'une mesure de classification au titre du secret de la défense nationale ou portant la mention de protection DR, l'application de l'instruction générale interministérielle n° 1300, et le cas échéant, des modalités de classification et de protection précisées par les ministres, vaut respect du présent article.