Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

JORF n°0073 du 26 mars 2023

En vigueur depuis le 27/03/2023En vigueur depuis le 27 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/2023Version en vigueur depuis le 27 mars 2023


Le certificat d'aptitude professionnelle et le baccalauréat professionnel sont délivrés, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.