Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers

JORF n°0068 du 21 mars 2023

En vigueur depuis le 22/03/2023En vigueur depuis le 22 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/03/2023Version en vigueur depuis le 22 mars 2023


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.