Article 11
Le présent arrêté est applicable aux gendarmes adjoints volontaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2023