Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

JORF n°0068 du 21 mars 2023

En vigueur depuis le 22/03/2023En vigueur depuis le 22 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 22/03/2023Version en vigueur depuis le 22 mars 2023


Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué aux gendarmes adjoints volontaires dont les compétences fondamentales sont acquises à l'issue de la deuxième phase de formation mentionnée à l'article 5 du présent arrêté.
Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué par le commandant de la formation administrative d'appartenance.