Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

JORF n°0068 du 21 mars 2023

En vigueur depuis le 22/03/2023En vigueur depuis le 22 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/03/2023Version en vigueur depuis le 22 mars 2023


En cas de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire, un complément de formation peut être accordé, dans la limite de la période probatoire, dans les modalités fixées par instruction.
La non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire à l'issue d'un complément de formation entraîne la dénonciation du contrat de volontariat.