Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

JORF n°0068 du 21 mars 2023

En vigueur depuis le 22/03/2023En vigueur depuis le 22 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/03/2023Version en vigueur depuis le 22 mars 2023


Le gendarme adjoint volontaire effectue une formation initiale d'une durée de vingt-cinq semaines qui peut être prolongée sans pouvoir excéder douze mois.
Le gendarme adjoint volontaire qui a satisfait à la formation initiale se voit attribuer, par décision du ministre de l'intérieur, le diplôme de gendarme adjoint volontaire.
Le gendarme adjoint volontaire qui n'a pas obtenu le diplôme de gendarme adjoint volontaire à l'issue de la formation initiale fait l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.