Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

JORF n°0066 du 18 mars 2023

En vigueur depuis le 19/03/2023En vigueur depuis le 19 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 19/03/2023Version en vigueur depuis le 19 mars 2023


A l'issue des auditions, le comité de sélection détermine les candidats aptes à exercer les fonctions et procède à leur classement. Pour chaque poste à pourvoir, le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche présente aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et, pour les recrutements au sein du collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique, au ministre chargé de la culture, une liste dressée par ordre de mérite, des candidats qu'il juge aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général.