Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

JORF n°0066 du 18 mars 2023

En vigueur depuis le 19/03/2023En vigueur depuis le 19 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 19/03/2023Version en vigueur depuis le 19 mars 2023


Il est pourvu au remplacement de tout membre du comité élu à un mandat parlementaire, nommé dans un cabinet ministériel, ou touché par la fin des fonctions au titre desquelles il a été nommé membre du comité.