Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JORF n°0065 du 17 mars 2023

En vigueur depuis le 18/03/2023En vigueur depuis le 18 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/03/2023Version en vigueur depuis le 18 mars 2023


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.