Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JORF n°0065 du 17 mars 2023

En vigueur depuis le 18/03/2023En vigueur depuis le 18 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/03/2023Version en vigueur depuis le 18 mars 2023


I. - Les données relatives aux candidats sont conservées en base active pour une durée maximale d'un an. A l'issue de ce délai, elles sont conservées en base d'archivage intermédiaire pour une durée de six mois à des fins de pilotage des politiques publiques, sauf lorsqu‘un recours administratif ou contentieux a été engagé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure.
Les données relatives à l'identification et aux coordonnées du chef d'établissement, ainsi que celles relatives aux coordonnées du référent handicap et du responsable pédagogique de chaque formation sont conservées un an.
Les données relatives à l'identification et aux coordonnées des agents et personnels habilités ayant accès à la plateforme sont conservées jusqu'au départ de leur fonction.
II. - Les données de connexion des personnes mentionnées au I sont conservées un an.