Article 2
Version en vigueur depuis le 17/03/2023Version en vigueur depuis le 17 mars 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.
Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2023