Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master

JORF n°0064 du 16 mars 2023

En vigueur depuis le 17/03/2023En vigueur depuis le 17 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/03/2023Version en vigueur depuis le 17 mars 2023


La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.